Presse et revues
4 pages
Titre : Affiches, annonces et avis divers du Dauphiné
Éditeur : chez la Veuve Giroud (A Grenoble)
Éditeur : de l'Imprimerie de la Veuve Giroud & filsde l'Imprimerie de la Veuve Giroud & fils (A Grenoble)
Date d'édition : 1790-07-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb326831052
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 20 juillet 1790 20 juillet 1790
Description : 1790/07/20 (A17,N86). 1790/07/20 (A17,N86).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG38 Collection numérique : BIPFPIG38
Description : Collection numérique : BIPFPIG05 Collection numérique : BIPFPIG05
Description : Collection numérique : BIPFPIG26 Collection numérique : BIPFPIG26
Description : Collection numérique : Collections de la... Collection numérique : Collections de la Bibliothèque municipale de Grenoble
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t57002849
Source : Bibliothèque municipale de Grenoble, Jd.34
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/05/2022
Dix-SEPTIEME ANXÉS.
( N°. 86. )
" Du Mardi zo Juillet if^o.
S
AFFICHES DE DAUPHINÉ, ANNONCES, &c.
sion & un traitement. Aucune pension ne pourra être accordée sous le
nom de traitement conservé & de retraite. — XI. 11 ne pourra être
concédé de pensions à ceux qui jouissent d’appointements, gages oil ho-
noraires , sauf à leur accorder des gratifications , s’il y a lieu. — XII.
Un pensionnaire de l’état ne pourra recevoir de pension, ni fur la liste
civile, ni d’aucune puissance étrangère
Mardi matin , 73 juillet. Une adresse aussi singulière dans fa forme que
dans ses expressions , a fixé l’attention de rassemblée -, c’est celle d’une
société de charbonniers , de Lons-le-Saunier , qui se sont assemblés en
plain champ , & ont prêté, sous un chêne, le serment civique, qu’ils
répéteront le jour de la fédération. Ils promettent êì avoir toujours la.
hache levée pour soutenir le plus bel édifice qui ait jamais été élevé , ( la
constitution). Us finissent par adresser leurs voeux à l’Etre suprême,
pour que force & santé soient données aux législateurs François, afin
d’achever leurs travaux immortels. Délivré, est il dit à la fin de l’a-
i dresse , fur le fourneau , dans la forêt de Montmoreau. — Une autre
adresse du département du Nord voue au mépris des citoyens & à la
vindicte des lois tous ceux qui, par des protestations, troubleroienr
la confiance dûe aux travaux de l’affemblée. — M. Camus s’est
plaint de ce que , depuis quatre mois, le comité des pensions ne pou-
voit obtenir la communication de l’état des reprises fur le trésor royal.
M. Dufresne a , par une lettre, annoncé avoir remis cet état au premier
ministre des finances, qui a demandé à en faire l’examen. M. Camus a
dit que ces divers examens ne tendoient qu’à éluder une remise devenue
de jour en jour plus nécessaire. II a demandé , & l’affemblée a ordonné
« que l’état dont il s’agit, feroit remis , dans le jour, au comité des pen-
sions». —— ■—M. Duvernier a présenté, au nom du comité des finan-
ces , un projet de décret, tendant à accélérer la perception des impôts.
II a été adopté fans difficulté. En voici la substance :
i°. «Les directoires de département chargeront, fans délai, les directoi-
res de district de fe transporter chez les receveurs particuliers des impositions,
& de fe faire représenter les registres , afin d’établir la situation des collec-
teurs. Us fe feront représenter les quittances à compte , & les quittances fi-
nales pour les années 1788 , 1789 & 1790- Us dresseront un procès-verbal
sommaire de leur vérification , & l’enverront aux directoires de département.
— 20. « Les directoires des départements formeront l’état du recouvrement
des impositions de leur département, & l’enverront au premier ministre des
finances, pour être communiqué à l’affemblée nationale , ou aux législatures
suivantes. — 30. « L’affemblée autorise les directoires à rendre exécutoires
les rôles de la contribution patriotique ».
M. le président a fait lecture d’une lettre à lui adressée par M. Guignard
de Saint-Priest. Par cette lettre, le ministre annonce qu’il vient d’être dé-
noncé au Châtelet, comme coupable du crime de lefe-nation , concur-
remment avec M. de Maillebois & M. Bonne-Savardin,. par le comité
des recherches de l’hôtel-de-ville de Paris, & d’après les instructions du
comité des recherches de l’affemblée nationale; M. de Saint-Priest dit
qu’il n’a cru devoir faire aucune attention aux dénonciations parti-
t culieres qui fe font multipliées contre lui -, mais aujourd’hui qu’un tri-
bunal chargé de punir les crimes de haute trahison , informe contre lui „
il pense qu’il ne peut plus garder le silence -, il nie d’abord d’avoir eu ,
dans les circonstances actuelles , aucune correspondance avec MM. de
Maillebois & Bonne-Savardin (1). Au surplus , il finit en disant qu’il a
fait serment d’être fidele à la constitution , & qu’il ne violera point ce
serment.— Personne n’a demande la parole pour approuver ou improu-
ver M. de Saint- Priest. — L’tffemblée a passé à l’ordre du jour. — —- —»
M. Merlin, au nom des comités de commerce & de féodalité réunis, a
fait le rapport de l’aff nre de M. de Croy. — L’affemblée nat. a décrété:
i°. Que l’arrêt du conseil , du mois d’août 1788 , portant extension ( de-
puis 52 liv. jusqu’à 29,000!.) du droit de péage sur la riviere de.... demeure
comme non avenu. —20. Que provisoirement, & jusqu’au moment où il en
aura été autrement ordonné par le corps législatif, sur l’avis du département
du nord, le ci-devant seigneur de Croy peteevra le droit de péage sur le
taux de la création , à la charge de restitution , s’il y a lieu.
M. Barrere de Vieuzac a fait, au nom du comité des domaines , & à
i’invitation de la ville de Paris, un rapport relatif à l’érection d’un mo-
(1) Voici la maniéré dont s’exprime le ministre fur les prétendues liai--
Ifons avec M. Savardin. « Ce que je puis me rappeler dans le très-petit
nombre de visites que m’a faites M. Bonne-Savardin depuis un an, c’est
qu’il m’a sollicité de m’intéreffer au payement des dettes de M. de Mail-
’ebois ; qu’il m’a représenté inconvénient de laiffêr ce général François
à un service e'tranger; qu’il m’a dit, enfin, que le roi pourroit s’en servir
| encore utilement, même pour le ministère de la guerre. Je n’ai jamais ré--
I pondu à tout cela que comme à des objets qui ne regardoient point mon
département. 11 est à remarquer que ce particulier ne parcìt m’avoir cité
nulle part, mais bien un sieur Farcy, nom que je n’ai jamais ni porté,
ni emprunté. Je ne puis savoir quelles font les pieces à l’appui de l'application
| de ce nom aujmien j mais je les certifie à l’avance, fausses & illusoires»
S SSS
AVIS PARTICULIERS.
A louer à présent, ou à la Croix de septembre prochain. Second étage,
qu’occupoit ci-devant M. de Meyrieu , conseiller au parlement , près
la salle des Spectacles , ayant vue fur la place Saint- André. — S’adrejser
à M. Girard, notaire, place Saint-André, à Grenoble.
Avis. Le sieur Mamelette vend les assiettes en faïence d’Angleterre,
premiere qualité , à 4 liv. 5 f. la douzaine ; celles en terre de pipe, à 4 1.
1 j f. ; elles résistent au feu le plus violent. 11 est assorti en toute forte de
plats & autre bijouterie de table. — 11 e(l logé che^ la veuve Martin , bou-
langère, rue des Pieux-Jésuites, à Grenoble.
Anon perdu. II a été perdu dans cette ville , il y a quinze jours, un
petit âne noir, avec son bât. ™ Ceux qui pourroient lavoir trouvé, font
priés d’en donner avis à G. Chapais, de Tarifer ; ou au Bur. des Aff. à Gren.
AVIS DIVERS. |
ADMINISTRATEURS du difiricl de Grenoble, MM. Santon , not. de Pa- j
quiers ; Genislieux, avoc. ;■ Royer-des-Champs , maire de Saint-Baudille
& Pipet; Peron , de Vizille ; Margot, de Saint-Laurent-du-Pont ; Point
aîné, de Voiron ; Sare!, de Goncelin, avoc.; Réal, avoc.; Belluard ,
avoc.; Gautier-Dureplat ; Amar , trésorier de France ; Allemand-des-Che-
mins , not., maire du Monestier-de-Clermont. —— PRO CUREUR-fyndíc ,
M. Hilaire , avocat. DIRECTOIRE du District, M. Geniffieu, préfid. ;
MM. Amar , Allemand-Deschemins, Réal & Belluard ; secrétaire, M. Mel-
chior Gautier..
ERRATA. Dans notre feuille du 11 juillet, art. assemblée de Moirans,
signe 8e., ôtez la derniere période de cette phrase .' La Tour-du-Pìn a aban-
donné son ordre d'alternat, qui étoit le quatrième , par des raisons d’economte.
Le journal patriotique, où nous avions pris cette note ,a relevé, comme
erreur , l’annonce de ce motif.
SUITE du DÉPARTEMENT des Hautes-Alpes. — Administrateurs élus.
~ Dtfiricl de Gap , MM. Rochas, pere , avocat à Gap ; Anglès-de-Sainte-
Guitte , avoc à Veynes; Faure-Lacombe , chirurg. á Talard; Gautier,
.not. à la Saulce ; Chaix , not. à la Roche-des-Arnauds ; Serres, chirurg.
audit la Roche ; Thomé , procur. à Saint-Bonnet ; Marchon , maire à Gap ;
Provençal l’aîné , d’Ancelle. — Difiricl d'Embrun, MM. Creísy , vibailli à
Embrun ; Fantin-des-Odoards , avoc. de Guillestre ; Guill. Argence ,
d’Egliers; Pierre Roux , de Saint-Clement ;. Faute, maire de Sáint-Andre;
Allemand, de Chorges; Garnier cadet, not. à Savines, Blanchard, ce
Remoulon ; Alexand. Marchand, de — District de Briançon , MM.
Martinon , not. au Monestier; Guílíe , not. à Saint-Martin ; Ant. Fantin,
not. à Arvieu ; Pierre Roux, de Vallouise; Nicolas, not. au ysllard-
Saint-Pancrace ; Richard-Clave , d’Abr és ; Brunet, avoc. à, Briançon;
Hilaire, not. au Val-des-Prés ; Jof. Bret, not au Villard-d ......
— District de Serres, MM. Amar, not. à Ribiers; Faure , cadet, pere , not.
d’Orpierre; Morgan fils, avoc de Serres; Provençal, cadet, negoc.de
Laraigne ; Lachaux pere,. not à Veynes ; Chauves , not. à Montjai;
Gabriel, avoc. de Seleran ; Bertrand, not. à la Forie. - Procureur-
général-syndic, M. Moynier-du-Bourg , procur. à Gap. — Le directoire
du département est fixé à Gap.
A S S E MB LEE N A T T O N A LE.
SUITE des articles concernant les pensons , décrétés dans la séance de samedi
matin , 10. —Art. III. Les sacrifices dont la nation do t payer le prix, font ceux
qui naissent des pertes qu’on éprouve , en défendant ia patrie, ou des de-
penses qu’on a faites pour lui procurer un avantage reel & constate. —
IV. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustre, éclaire fa patrie, ou
qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a
des droits à la reconnoiffance de la nation, & peut , suivant la nature
& la durée de ses services, prétendre à des récompenses — V. Les
marques d’honneur, décernées par la nation, feront mises au premier
rang des récompenses publiques. — VI. II y aura deux efpeces de ré-
compenses pécuniaires ; les pensions & les gratifications. Les premieres
font destinées au soutien du citoyen qui les aura méritées ; les secondes,
à payer le prix des pertes souffertes , des sacrifices faits à 1 utilité pu-
blique. — VII. Aucune pension ne fera accordée à qui que ce soit avec
clause de réversibilité ; & dans le cas de défaut absolu de patrimoine ,
la veuve d’un homme mort dans le cours de son lervice public pourra
obtenir une pension alimentaire, &. les enfants être éleves aux dépens
de la nation , jusqu’à ce qu’elle les ait mis en état de pourvoir eux-me-
mes á leur subsistance — VIII. II ne sera compris dans l’état des pen-
sions que ce qui est accordé pour récompense de service. Tout ce q(ui
sera prétendu à titre d’indemnité, de dédommagement, comme prix d’a-
lienat on ou autres causes semblables, sera placé dans la classe des dettes
de l’état, & fournis aux réglés qui seront décrétées pour la liquidation
des créanciers de la nation. — IX. On ne pourra jamais être employé
fur l’état des pensions qu’en un seul & même article leux qui auroient
usurpé, de quelque maniéré que ce soit, plusieurs pensions, feront rayés
de la liste des pensionnaires , & privés des grâces qui leur auroient été
accordées. — X. Nul ne pourra recevoir» en même temps, une pen-
( N°. 86. )
" Du Mardi zo Juillet if^o.
S
AFFICHES DE DAUPHINÉ, ANNONCES, &c.
sion & un traitement. Aucune pension ne pourra être accordée sous le
nom de traitement conservé & de retraite. — XI. 11 ne pourra être
concédé de pensions à ceux qui jouissent d’appointements, gages oil ho-
noraires , sauf à leur accorder des gratifications , s’il y a lieu. — XII.
Un pensionnaire de l’état ne pourra recevoir de pension, ni fur la liste
civile, ni d’aucune puissance étrangère
Mardi matin , 73 juillet. Une adresse aussi singulière dans fa forme que
dans ses expressions , a fixé l’attention de rassemblée -, c’est celle d’une
société de charbonniers , de Lons-le-Saunier , qui se sont assemblés en
plain champ , & ont prêté, sous un chêne, le serment civique, qu’ils
répéteront le jour de la fédération. Ils promettent êì avoir toujours la.
hache levée pour soutenir le plus bel édifice qui ait jamais été élevé , ( la
constitution). Us finissent par adresser leurs voeux à l’Etre suprême,
pour que force & santé soient données aux législateurs François, afin
d’achever leurs travaux immortels. Délivré, est il dit à la fin de l’a-
i dresse , fur le fourneau , dans la forêt de Montmoreau. — Une autre
adresse du département du Nord voue au mépris des citoyens & à la
vindicte des lois tous ceux qui, par des protestations, troubleroienr
la confiance dûe aux travaux de l’affemblée. — M. Camus s’est
plaint de ce que , depuis quatre mois, le comité des pensions ne pou-
voit obtenir la communication de l’état des reprises fur le trésor royal.
M. Dufresne a , par une lettre, annoncé avoir remis cet état au premier
ministre des finances, qui a demandé à en faire l’examen. M. Camus a
dit que ces divers examens ne tendoient qu’à éluder une remise devenue
de jour en jour plus nécessaire. II a demandé , & l’affemblée a ordonné
« que l’état dont il s’agit, feroit remis , dans le jour, au comité des pen-
sions». —— ■—M. Duvernier a présenté, au nom du comité des finan-
ces , un projet de décret, tendant à accélérer la perception des impôts.
II a été adopté fans difficulté. En voici la substance :
i°. «Les directoires de département chargeront, fans délai, les directoi-
res de district de fe transporter chez les receveurs particuliers des impositions,
& de fe faire représenter les registres , afin d’établir la situation des collec-
teurs. Us fe feront représenter les quittances à compte , & les quittances fi-
nales pour les années 1788 , 1789 & 1790- Us dresseront un procès-verbal
sommaire de leur vérification , & l’enverront aux directoires de département.
— 20. « Les directoires des départements formeront l’état du recouvrement
des impositions de leur département, & l’enverront au premier ministre des
finances, pour être communiqué à l’affemblée nationale , ou aux législatures
suivantes. — 30. « L’affemblée autorise les directoires à rendre exécutoires
les rôles de la contribution patriotique ».
M. le président a fait lecture d’une lettre à lui adressée par M. Guignard
de Saint-Priest. Par cette lettre, le ministre annonce qu’il vient d’être dé-
noncé au Châtelet, comme coupable du crime de lefe-nation , concur-
remment avec M. de Maillebois & M. Bonne-Savardin,. par le comité
des recherches de l’hôtel-de-ville de Paris, & d’après les instructions du
comité des recherches de l’affemblée nationale; M. de Saint-Priest dit
qu’il n’a cru devoir faire aucune attention aux dénonciations parti-
t culieres qui fe font multipliées contre lui -, mais aujourd’hui qu’un tri-
bunal chargé de punir les crimes de haute trahison , informe contre lui „
il pense qu’il ne peut plus garder le silence -, il nie d’abord d’avoir eu ,
dans les circonstances actuelles , aucune correspondance avec MM. de
Maillebois & Bonne-Savardin (1). Au surplus , il finit en disant qu’il a
fait serment d’être fidele à la constitution , & qu’il ne violera point ce
serment.— Personne n’a demande la parole pour approuver ou improu-
ver M. de Saint- Priest. — L’tffemblée a passé à l’ordre du jour. — —- —»
M. Merlin, au nom des comités de commerce & de féodalité réunis, a
fait le rapport de l’aff nre de M. de Croy. — L’affemblée nat. a décrété:
i°. Que l’arrêt du conseil , du mois d’août 1788 , portant extension ( de-
puis 52 liv. jusqu’à 29,000!.) du droit de péage sur la riviere de.... demeure
comme non avenu. —20. Que provisoirement, & jusqu’au moment où il en
aura été autrement ordonné par le corps législatif, sur l’avis du département
du nord, le ci-devant seigneur de Croy peteevra le droit de péage sur le
taux de la création , à la charge de restitution , s’il y a lieu.
M. Barrere de Vieuzac a fait, au nom du comité des domaines , & à
i’invitation de la ville de Paris, un rapport relatif à l’érection d’un mo-
(1) Voici la maniéré dont s’exprime le ministre fur les prétendues liai--
Ifons avec M. Savardin. « Ce que je puis me rappeler dans le très-petit
nombre de visites que m’a faites M. Bonne-Savardin depuis un an, c’est
qu’il m’a sollicité de m’intéreffer au payement des dettes de M. de Mail-
’ebois ; qu’il m’a représenté inconvénient de laiffêr ce général François
à un service e'tranger; qu’il m’a dit, enfin, que le roi pourroit s’en servir
| encore utilement, même pour le ministère de la guerre. Je n’ai jamais ré--
I pondu à tout cela que comme à des objets qui ne regardoient point mon
département. 11 est à remarquer que ce particulier ne parcìt m’avoir cité
nulle part, mais bien un sieur Farcy, nom que je n’ai jamais ni porté,
ni emprunté. Je ne puis savoir quelles font les pieces à l’appui de l'application
| de ce nom aujmien j mais je les certifie à l’avance, fausses & illusoires»
S SSS
AVIS PARTICULIERS.
A louer à présent, ou à la Croix de septembre prochain. Second étage,
qu’occupoit ci-devant M. de Meyrieu , conseiller au parlement , près
la salle des Spectacles , ayant vue fur la place Saint- André. — S’adrejser
à M. Girard, notaire, place Saint-André, à Grenoble.
Avis. Le sieur Mamelette vend les assiettes en faïence d’Angleterre,
premiere qualité , à 4 liv. 5 f. la douzaine ; celles en terre de pipe, à 4 1.
1 j f. ; elles résistent au feu le plus violent. 11 est assorti en toute forte de
plats & autre bijouterie de table. — 11 e(l logé che^ la veuve Martin , bou-
langère, rue des Pieux-Jésuites, à Grenoble.
Anon perdu. II a été perdu dans cette ville , il y a quinze jours, un
petit âne noir, avec son bât. ™ Ceux qui pourroient lavoir trouvé, font
priés d’en donner avis à G. Chapais, de Tarifer ; ou au Bur. des Aff. à Gren.
AVIS DIVERS. |
ADMINISTRATEURS du difiricl de Grenoble, MM. Santon , not. de Pa- j
quiers ; Genislieux, avoc. ;■ Royer-des-Champs , maire de Saint-Baudille
& Pipet; Peron , de Vizille ; Margot, de Saint-Laurent-du-Pont ; Point
aîné, de Voiron ; Sare!, de Goncelin, avoc.; Réal, avoc.; Belluard ,
avoc.; Gautier-Dureplat ; Amar , trésorier de France ; Allemand-des-Che-
mins , not., maire du Monestier-de-Clermont. —— PRO CUREUR-fyndíc ,
M. Hilaire , avocat. DIRECTOIRE du District, M. Geniffieu, préfid. ;
MM. Amar , Allemand-Deschemins, Réal & Belluard ; secrétaire, M. Mel-
chior Gautier..
ERRATA. Dans notre feuille du 11 juillet, art. assemblée de Moirans,
signe 8e., ôtez la derniere période de cette phrase .' La Tour-du-Pìn a aban-
donné son ordre d'alternat, qui étoit le quatrième , par des raisons d’economte.
Le journal patriotique, où nous avions pris cette note ,a relevé, comme
erreur , l’annonce de ce motif.
SUITE du DÉPARTEMENT des Hautes-Alpes. — Administrateurs élus.
~ Dtfiricl de Gap , MM. Rochas, pere , avocat à Gap ; Anglès-de-Sainte-
Guitte , avoc à Veynes; Faure-Lacombe , chirurg. á Talard; Gautier,
.not. à la Saulce ; Chaix , not. à la Roche-des-Arnauds ; Serres, chirurg.
audit la Roche ; Thomé , procur. à Saint-Bonnet ; Marchon , maire à Gap ;
Provençal l’aîné , d’Ancelle. — Difiricl d'Embrun, MM. Creísy , vibailli à
Embrun ; Fantin-des-Odoards , avoc. de Guillestre ; Guill. Argence ,
d’Egliers; Pierre Roux , de Saint-Clement ;. Faute, maire de Sáint-Andre;
Allemand, de Chorges; Garnier cadet, not. à Savines, Blanchard, ce
Remoulon ; Alexand. Marchand, de — District de Briançon , MM.
Martinon , not. au Monestier; Guílíe , not. à Saint-Martin ; Ant. Fantin,
not. à Arvieu ; Pierre Roux, de Vallouise; Nicolas, not. au ysllard-
Saint-Pancrace ; Richard-Clave , d’Abr és ; Brunet, avoc. à, Briançon;
Hilaire, not. au Val-des-Prés ; Jof. Bret, not au Villard-d ......
— District de Serres, MM. Amar, not. à Ribiers; Faure , cadet, pere , not.
d’Orpierre; Morgan fils, avoc de Serres; Provençal, cadet, negoc.de
Laraigne ; Lachaux pere,. not à Veynes ; Chauves , not. à Montjai;
Gabriel, avoc. de Seleran ; Bertrand, not. à la Forie. - Procureur-
général-syndic, M. Moynier-du-Bourg , procur. à Gap. — Le directoire
du département est fixé à Gap.
A S S E MB LEE N A T T O N A LE.
SUITE des articles concernant les pensons , décrétés dans la séance de samedi
matin , 10. —Art. III. Les sacrifices dont la nation do t payer le prix, font ceux
qui naissent des pertes qu’on éprouve , en défendant ia patrie, ou des de-
penses qu’on a faites pour lui procurer un avantage reel & constate. —
IV. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustre, éclaire fa patrie, ou
qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a
des droits à la reconnoiffance de la nation, & peut , suivant la nature
& la durée de ses services, prétendre à des récompenses — V. Les
marques d’honneur, décernées par la nation, feront mises au premier
rang des récompenses publiques. — VI. II y aura deux efpeces de ré-
compenses pécuniaires ; les pensions & les gratifications. Les premieres
font destinées au soutien du citoyen qui les aura méritées ; les secondes,
à payer le prix des pertes souffertes , des sacrifices faits à 1 utilité pu-
blique. — VII. Aucune pension ne fera accordée à qui que ce soit avec
clause de réversibilité ; & dans le cas de défaut absolu de patrimoine ,
la veuve d’un homme mort dans le cours de son lervice public pourra
obtenir une pension alimentaire, &. les enfants être éleves aux dépens
de la nation , jusqu’à ce qu’elle les ait mis en état de pourvoir eux-me-
mes á leur subsistance — VIII. II ne sera compris dans l’état des pen-
sions que ce qui est accordé pour récompense de service. Tout ce q(ui
sera prétendu à titre d’indemnité, de dédommagement, comme prix d’a-
lienat on ou autres causes semblables, sera placé dans la classe des dettes
de l’état, & fournis aux réglés qui seront décrétées pour la liquidation
des créanciers de la nation. — IX. On ne pourra jamais être employé
fur l’état des pensions qu’en un seul & même article leux qui auroient
usurpé, de quelque maniéré que ce soit, plusieurs pensions, feront rayés
de la liste des pensionnaires , & privés des grâces qui leur auroient été
accordées. — X. Nul ne pourra recevoir» en même temps, une pen-
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.6%.
documentTexte.information.ocr.2
documentTexte.information.ocr.2
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.6%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://pagella.bm-grenoble.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bd6t57002849/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://pagella.bm-grenoble.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bd6t57002849/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://pagella.bm-grenoble.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bd6t57002849/f1.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://pagella.bm-grenoble.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bd6t57002849
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://pagella.bm-grenoble.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bd6t57002849
Facebook
Twitter